SOVEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 508 130, SOVEC est une SARL créée le 24 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 BD 136 BD. de Bretagne, 16000 Angoulême. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale. LAURENT VIAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOVEC
INSEE- Dénomination
- SOVEC
- SIREN
- 393 508 130
- SIRET (siège)
- 393 508 130 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64393508130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 508 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 24 janvier 1994
- Siège social
- 136 BD 136 BD. de Bretagne, 16000, Angoulême
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOVEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOVEC
INSEEÉtablissements de SOVEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16000 AngoulêmeSiègeFermé
393 508 130 00019 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 514S
- 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEFermé
393 508 130 00027 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 741J
Documents juridiques de SOVEC
INPIComptes annuels de SOVEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOVEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026006760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-27.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-16.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-19.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-13.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-12.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1992 · N° 89-41.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOVEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOVEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1994
Questions fréquentes sur SOVEC
Quel est le numéro SIREN de SOVEC ?
Le numéro SIREN de SOVEC est 393 508 130. Le SIRET de son siège social est 393 508 130 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64393508130.
Qui dirige SOVEC ?
SOVEC est dirigée par LAURENT VIAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SOVEC ?
Le siège social de SOVEC est situé 136 BD 136 BD. de Bretagne, 16000 Angoulême.
SOVEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOVEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOVEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVEC.
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