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R BAT

Active
Siren442 326 443SARL69126 BRINDASCréée le 01 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

R BAT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 326 443. Son siège social est situé 60 Che du Vivier, 69126 Brindas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par THIERRY LOUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de R BAT

Dénomination
R BAT
SIREN
442 326 443
SIRET (siège)
442 326 443 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38442326443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 326 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
60 CHE DU VIVIER, 69126, BRINDAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de R BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R BAT

TL

THIERRY LOUIS

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de R BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69126 BRINDASSiègeFermé

    442 326 443 00029 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4334Z

  • 69670 VAUGNERAYFermé

    442 326 443 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 454A

Documents juridiques de R BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de R BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2011. Clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent R BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur R BAT

Quel est le numéro SIREN de R BAT ?

Le numéro SIREN de R BAT est 442 326 443. Le SIRET de son siège social est 442 326 443 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442326443.

Qui dirige R BAT ?

R BAT est dirigée par THIERRY LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de R BAT ?

Le siège social de R BAT est situé 60 Che du Vivier, 69126 Brindas.

R BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, R BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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