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R'BATI

Active
Siren481 975 324Société civile75007 PARISCréée le 31 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

R'BATI est une société civile immatriculée le 31 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 975 324. Son siège social est situé 48 rue de Verneuil N°48-50, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de R'BATI

Dénomination
R'BATI
SIREN
481 975 324
SIRET (siège)
481 975 324 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43481975324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 975 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2005
Siège social
48 RUE DE VERNEUIL N°48-50, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de R'BATI

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION UTILISATION MISE A DISPOSITION GRATUITE DES ASSOCIES LOCATION OU EXPLOITATION EXCLUSIVEMENT CIVILE DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de R'BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R'BATI

MM

MICHEL MONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans

LS

LILIANE SERRANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans

Établissements de R'BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    481 975 324 00015 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de R'BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de R'BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R'BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R'BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour R'BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne R'BATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R'BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R'BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur R'BATI

Quel est le numéro SIREN de R'BATI ?

Le numéro SIREN de R'BATI est 481 975 324. Le SIRET de son siège social est 481 975 324 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43481975324.

Qui dirige R'BATI ?

R'BATI est dirigée par MICHEL MONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de R'BATI ?

Le siège social de R'BATI est situé 48 rue de Verneuil N°48-50, 75007 Paris.

R'BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, R'BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R'BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R'BATI.

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