R COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
R COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 958 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Mermoz, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par ROMAIN KORNPROBST, gérant.
Fiche d'identité de R COM
INSEE- Dénomination
- R COM
- SIREN
- 798 958 930
- SIRET (siège)
- 798 958 930 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12798958930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 958 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- 5 RUE JEAN MERMOZ, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de R COM
Se reporter aux statuts.
Finances de R COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R COM
INSEEÉtablissements de R COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé
798 958 930 00017 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 7112B
Documents juridiques de R COM
INPIComptes annuels de R COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour R COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent R COM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/07310
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/12696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/17670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R COM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur R COM
Quel est le numéro SIREN de R COM ?
Le numéro SIREN de R COM est 798 958 930. Le SIRET de son siège social est 798 958 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12798958930.
Qui dirige R COM ?
R COM est dirigée par ROMAIN KORNPROBST, gérant.
Où se situe le siège social de R COM ?
Le siège social de R COM est situé 5 rue Jean Mermoz, 39000 Lons-le-Saunier.
R COM est-elle toujours en activité ?
Oui, R COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R COM.
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