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R D M S

Active
Siren502 748 973SARL21700 CORGOLOINCréée le 03 mars 2008

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 748 973, R D M S est une SARL créée le 3 mars 2008. Elle est domiciliée 75 rue du Petit Paris, 21700 Corgoloin. R D M S relève du secteur vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A). La direction est assurée par ROBERT DEVILLERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de R D M S

Dénomination
R D M S
SIREN
502 748 973
SIRET (siège)
502 748 973 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42502748973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 748 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
03 mars 2008
Siège social
75 RUE DU PETIT PARIS, 21700, CORGOLOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de R D M S

vente de matériel, etude et conception

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Finances de R D M S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de R D M S

RD

ROBERT DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

Établissements de R D M S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 CORGOLOINSiègeActif

    502 748 973 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4791A

Documents juridiques de R D M S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Conformité de R D M S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R D M S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2013. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant R D M S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R D M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R D M S

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur R D M S

Quel est le numéro SIREN de R D M S ?

Le numéro SIREN de R D M S est 502 748 973. Le SIRET de son siège social est 502 748 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42502748973.

Qui dirige R D M S ?

R D M S est dirigée par ROBERT DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de R D M S ?

Le siège social de R D M S est situé 75 rue du Petit Paris, 21700 Corgoloin.

R D M S est-elle toujours en activité ?

Oui, R D M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R D M S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R D M S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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