R ET C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
R ET C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2000, identifiée par le SIREN 429 546 526. Son siège social est situé 16 rue des Moulissards, 21240 Talant. Son activité principale relève du code NAF 722A.
Fiche d'identité de R ET C
INSEE- Dénomination
- R ET C
- SIREN
- 429 546 526
- SIRET (siège)
- 429 546 526 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22429546526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 546 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722A
- Date de création
- 06 octobre 2000
- Siège social
- 16 RUE DES MOULISSARDS, 21240, TALANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de R ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R ET C
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de R ET C
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21240 TALANTSiègeFermé
429 546 526 00022 · ouvert le 19 juin 2000 · NAF 722A
- 21000 DIJONFermé
429 546 526 00014 · ouvert le 18 février 2000 · NAF 722Z
Documents juridiques de R ET C
INPIComptes annuels de R ET C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de R ET C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R ET C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent R ET C. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.874
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-86.426
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Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 09 février 2026 · N° 24/03120
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Décision du 05 février 2026 · N° 23/12704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/01832
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F01680
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de R ET C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2000
Questions fréquentes sur R ET C
Quel est le numéro SIREN de R ET C ?
Le numéro SIREN de R ET C est 429 546 526. Le SIRET de son siège social est 429 546 526 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22429546526.
Où se situe le siège social de R ET C ?
Le siège social de R ET C est situé 16 rue des Moulissards, 21240 Talant.
R ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, R ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R ET C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R ET C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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