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R. M. CONSEIL

Active
Siren438 341 745SARL37000 TOURSCréée le 02 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 341 745, R. M. CONSEIL est une SARL créée le 2 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Balzac, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de R. M. CONSEIL

Dénomination
R. M. CONSEIL
SIREN
438 341 745
SIRET (siège)
438 341 745 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30438341745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 341 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
8 RUE DE BALZAC, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de R. M. CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de R. M. CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de R. M. CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    438 341 745 00018 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de R. M. CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Conformité de R. M. CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour R. M. CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant R. M. CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R. M. CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R. M. CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Marques déposées par R. M. CONSEIL

R. M. CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MICROSOLUCE

    N° 3167211 · Déposée le 23 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 23 mai 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur R. M. CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de R. M. CONSEIL ?

Le numéro SIREN de R. M. CONSEIL est 438 341 745. Le SIRET de son siège social est 438 341 745 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30438341745.

Où se situe le siège social de R. M. CONSEIL ?

Le siège social de R. M. CONSEIL est situé 8 rue de Balzac, 37000 Tours.

R. M. CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, R. M. CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R. M. CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R. M. CONSEIL.

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