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R.M.S.LIBOURNE

Fermée
Siren478 043 508Société civile31200 TOULOUSERadiée le 31 août 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

R.M.S.LIBOURNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 043 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 B rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse. R.M.S.LIBOURNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK SOUVERAIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de R.M.S.LIBOURNE date du 31 août 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de R.M.S.LIBOURNE

Dénomination
R.M.S.LIBOURNE
SIREN
478 043 508
SIRET (siège)
478 043 508 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86478043508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 043 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2004
Date de radiation
31 août 2019
Siège social
30 B RUE EDMOND ROSTAND, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de R.M.S.LIBOURNE

L'ACQUISITION - L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES - BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS - NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A LIBOURNE (33500) ET LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de R.M.S.LIBOURNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.M.S.LIBOURNE

PS

PATRICK SOUVERAIN

Autre

BM

BERNARD MOULAS

Autre

JM

JACQUES MASSAT

Autre

LR

LUC ROYER

Autre

OR

OLIVIER ROYER

Autre

NR

NATHALIE ROYER

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de R.M.S.LIBOURNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    478 043 508 00017 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de R.M.S.LIBOURNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Conformité de R.M.S.LIBOURNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour R.M.S.LIBOURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de R.M.S.LIBOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R.M.S.LIBOURNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROYER Pierre nom d'usage : ROYER n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 31 août 2019

Questions fréquentes sur R.M.S.LIBOURNE

Quel est le numéro SIREN de R.M.S.LIBOURNE ?

Le numéro SIREN de R.M.S.LIBOURNE est 478 043 508. Le SIRET de son siège social est 478 043 508 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478043508.

Qui dirige R.M.S.LIBOURNE ?

R.M.S.LIBOURNE est dirigée par PATRICK SOUVERAIN, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de R.M.S.LIBOURNE ?

Le siège social de R.M.S.LIBOURNE est situé 30 B rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse.

R.M.S.LIBOURNE est-elle toujours en activité ?

Non, R.M.S.LIBOURNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2019.

R.M.S.LIBOURNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R.M.S.LIBOURNE.

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