R.M SAGLAM
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
R.M SAGLAM est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 141 609. Son siège social est situé 55 All le Pavillon de la Cigaliere le Domaine du Plan, 26200 Montelimar. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par BAYRAM SAGLAM, gérant.
Fiche d'identité de R.M SAGLAM
INSEE- Dénomination
- R.M SAGLAM
- SIREN
- 494 141 609
- SIRET (siège)
- 494 141 609 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29494141609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 141 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 55 ALL LE PAVILLON DE LA CIGALIERE LE DOMAINE DU PLAN, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de R.M SAGLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de R.M SAGLAM
INSEEÉtablissements de R.M SAGLAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
494 141 609 00011 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de R.M SAGLAM
INPIConformité de R.M SAGLAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.M SAGLAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2011. Clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2010 désignant administrateur Selarl A J Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant R.M SAGLAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de R.M SAGLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de R.M SAGLAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2010 désignant administrateur Selarl A J Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur R.M SAGLAM
Quel est le numéro SIREN de R.M SAGLAM ?
Le numéro SIREN de R.M SAGLAM est 494 141 609. Le SIRET de son siège social est 494 141 609 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29494141609.
Qui dirige R.M SAGLAM ?
R.M SAGLAM est dirigée par BAYRAM SAGLAM, gérant.
Où se situe le siège social de R.M SAGLAM ?
Le siège social de R.M SAGLAM est situé 55 All le Pavillon de la Cigaliere le Domaine du Plan, 26200 Montelimar.
R.M SAGLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, R.M SAGLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
R.M SAGLAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.M SAGLAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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