R.S.A.
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 68,6 k€
R.S.A. est une SCI immatriculée le 31 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 319 509. Elle est domiciliée 7 av 7 Av. Jean Jaures Gap, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK RISPAUD, gérant. La radiation de R.S.A. date du 2 juin 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de R.S.A.
INSEE- Dénomination
- R.S.A.
- SIREN
- 414 319 509
- SIRET (siège)
- 414 319 509 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54414319509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 319 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 1997
- Date de radiation
- 02 juin 2022
- Siège social
- 7 AV 7 AV. JEAN JAURES GAP, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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INSEEÉtablissements de R.S.A.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
414 319 509 00017 · ouvert le 10 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de R.S.A.
INPIConformité de R.S.A.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour R.S.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de R.S.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de R.S.A.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 02 juin 2022
Questions fréquentes sur R.S.A.
Quel est le numéro SIREN de R.S.A. ?
Le numéro SIREN de R.S.A. est 414 319 509. Le SIRET de son siège social est 414 319 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54414319509.
Qui dirige R.S.A. ?
R.S.A. est dirigée par PATRICK RISPAUD, gérant.
Où se situe le siège social de R.S.A. ?
Le siège social de R.S.A. est situé 7 av 7 Av. Jean Jaures Gap, 05000 Gap.
R.S.A. est-elle toujours en activité ?
Non, R.S.A. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juin 2022.
R.S.A. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R.S.A..
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