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R T C E

Active
Siren483 765 277SARL91700 STE GENEVIEVE DES BOISCréée le 02 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

R T C E est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 765 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 av Gabriel Peri, 91700 Ste Genevieve des Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de R T C E

Dénomination
R T C E
SIREN
483 765 277
SIRET (siège)
483 765 277 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79483765277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 765 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 septembre 2005
Siège social
122 AV GABRIEL PERI, 91700, STE GENEVIEVE DES BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de R T C E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R T C E

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de R T C E

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91700 STE GENEVIEVE DES BOISSiègeFermé

    483 765 277 00015 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 452V

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    483 765 277 00023 · ouvert le 21 octobre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de R T C E

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de R T C E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R T C E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R T C E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R T C E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2008. Clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 15 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sevki AKCA pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent R T C E. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R T C E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R T C E

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sevki AKCA pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2005

Questions fréquentes sur R T C E

Quel est le numéro SIREN de R T C E ?

Le numéro SIREN de R T C E est 483 765 277. Le SIRET de son siège social est 483 765 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79483765277.

Où se situe le siège social de R T C E ?

Le siège social de R T C E est situé 122 av Gabriel Peri, 91700 Ste Genevieve des Bois.

R T C E est-elle toujours en activité ?

Oui, R T C E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R T C E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R T C E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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