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RAATHGEBER GERMAIN

Active
Siren387 969 207Entrepreneur individuel67350 MORSCHWILLERCréée le 16 juin 1992

Enregistré sous le numéro SIREN 387 969 207, RAATHGEBER GERMAIN est un entrepreneur individuel créé le 16 juin 1992. Son siège social est situé 80 rue Principale Morschwiller, 67350 Morschwiller. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de RAATHGEBER GERMAIN

Dénomination
RAATHGEBER GERMAIN
SIREN
387 969 207
SIRET (siège)
387 969 207 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74387969207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 969 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
514C
Date de création
16 juin 1992
Siège social
80 RUE PRINCIPALE MORSCHWILLER, 67350, MORSCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAATHGEBER GERMAIN

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Établissements de RAATHGEBER GERMAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67350 MORSCHWILLERSiègeFermé

    387 969 207 00019 · ouvert le 16 juin 1992 · NAF 514C

Conformité de RAATHGEBER GERMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAATHGEBER GERMAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 271/97

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, le 31/12/2008

Aucune mention de RAATHGEBER GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAATHGEBER GERMAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 271/97

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 décembre 2008 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, le 31/12/2008

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1992

Questions fréquentes sur RAATHGEBER GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de RAATHGEBER GERMAIN ?

Le numéro SIREN de RAATHGEBER GERMAIN est 387 969 207. Le SIRET de son siège social est 387 969 207 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74387969207.

Où se situe le siège social de RAATHGEBER GERMAIN ?

Le siège social de RAATHGEBER GERMAIN est situé 80 rue Principale Morschwiller, 67350 Morschwiller.

RAATHGEBER GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAATHGEBER GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAATHGEBER GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAATHGEBER GERMAIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.