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RABASA JACQUES

Active
Siren428 035 414Entrepreneur individuel39220 LES ROUSSESCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RABASA JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 428 035 414. Elle est domiciliée Le Sagy, 39220 Les Rousses. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RABASA JACQUES

Dénomination
RABASA JACQUES
SIREN
428 035 414
SIRET (siège)
428 035 414 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78428035414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 035 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
LE SAGY, 39220, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RABASA JACQUES

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de RABASA JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RABASA JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RABASA JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeActif

    428 035 414 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de RABASA JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RABASA JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABASA JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RABASA JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABASA JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RABASA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RABASA JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur RABASA JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RABASA JACQUES ?

Le numéro SIREN de RABASA JACQUES est 428 035 414. Le SIRET de son siège social est 428 035 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428035414.

Où se situe le siège social de RABASA JACQUES ?

Le siège social de RABASA JACQUES est situé Le Sagy, 39220 Les Rousses.

RABASA JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RABASA JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABASA JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABASA JACQUES.

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