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RABASSE BERNARD

Active
Siren427 610 316Entrepreneur individuel11360 VILLENEUVE-LES-CORBIERESCréée le 01 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RABASSE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1982, identifié par le SIREN 427 610 316. Son siège social est situé à Villeneuve-les-Corbieres (11360). Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de RABASSE BERNARD

Dénomination
RABASSE BERNARD
SIREN
427 610 316
SIRET (siège)
427 610 316 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43427610316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 610 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
11360, VILLENEUVE-LES-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RABASSE BERNARD

Culture de la vigne

Finances de RABASSE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RABASSE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RABASSE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11360 VILLENEUVE-LES-CORBIERESSiègeActif

    427 610 316 00015 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0121Z

Documents juridiques de RABASSE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RABASSE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABASSE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RABASSE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABASSE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RABASSE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RABASSE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur RABASSE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de RABASSE BERNARD ?

Le numéro SIREN de RABASSE BERNARD est 427 610 316. Le SIRET de son siège social est 427 610 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43427610316.

Où se situe le siège social de RABASSE BERNARD ?

Le siège social de RABASSE BERNARD est situé 11360 Villeneuve-les-Corbieres.

RABASSE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RABASSE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABASSE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABASSE BERNARD.

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