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RABASSE JEAN

Active
Siren307 668 244Entrepreneur individuel50580 PORT-BAIL-SUR-MERCréée le 01 janvier 1962
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

RABASSE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1962, identifié par le SIREN 307 668 244. Elle est domiciliée rue du Pere Albert, 50580 Port-Bail-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de RABASSE JEAN

Dénomination
RABASSE JEAN
SIREN
307 668 244
SIRET (siège)
307 668 244 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80307668244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 668 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1962
Siège social
RUE DU PERE ALBERT, 50580, PORT-BAIL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RABASSE JEAN

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Établissements de RABASSE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50580 PORT-BAIL-SUR-MERSiègeFermé

    307 668 244 00014 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 702C

Conformité de RABASSE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABASSE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RABASSE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RABASSE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1962

Questions fréquentes sur RABASSE JEAN

Quel est le numéro SIREN de RABASSE JEAN ?

Le numéro SIREN de RABASSE JEAN est 307 668 244. Le SIRET de son siège social est 307 668 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80307668244.

Où se situe le siège social de RABASSE JEAN ?

Le siège social de RABASSE JEAN est situé rue du Pere Albert, 50580 Port-Bail-sur-Mer.

RABASSE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RABASSE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABASSE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABASSE JEAN.

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