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RABASTE

Active
Siren351 802 541SCI73600 MOUTIERSCréée le 08 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,52 €
Effectif
Non publié

RABASTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 802 541. Son siège social est situé 86 Pl de l'Ancienne Mairie, 73600 Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE RABASTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RABASTE

Dénomination
RABASTE
SIREN
351 802 541
SIRET (siège)
351 802 541 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08351802541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 802 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1,52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1989
Siège social
86 PL DE L'ANCIENNE MAIRIE, 73600, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RABASTE

Administration, gestion, acquisition et disposition de biens et droits réels immobiliers. Tous placements de capitaux.

Finances de RABASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RABASTE

SR

SYLVIE RABASTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1989) · 37 ans

FR

FRANCOIS RABASTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de RABASTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    351 802 541 00018 · ouvert le 08 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de RABASTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de RABASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RABASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RABASTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RABASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RABASTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1989

Questions fréquentes sur RABASTE

Quel est le numéro SIREN de RABASTE ?

Le numéro SIREN de RABASTE est 351 802 541. Le SIRET de son siège social est 351 802 541 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08351802541.

Qui dirige RABASTE ?

RABASTE est dirigée par SYLVIE RABASTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RABASTE ?

Le siège social de RABASTE est situé 86 Pl de l'Ancienne Mairie, 73600 Moutiers.

RABASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, RABASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABASTE.

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