RABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 248 888, RABAT est une SCI créée le 11 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 Cappelle Straete, 59470 Volckerinckhove. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIRGINIE MENTRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de RABAT
INSEE- Dénomination
- RABAT
- SIREN
- 911 248 888
- SIRET (siège)
- 911 248 888 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41911248888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 248 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 139 CAPPELLE STRAETE, 59470, VOLCKERINCKHOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RABAT
Acquisition, Gestion, Exploitation des locaux de la société
Finances de RABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RABAT
INSEEÉtablissements de RABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59470 VOLCKERINCKHOVESiègeActif
911 248 888 00016 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de RABAT
INPIComptes annuels de RABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RABAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-14.395
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00321
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Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02424
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01266
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-19.408
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-19.409
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23-21.271
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-17.038
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00044
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24-13.043
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23-16.998
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00928
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22-13.552
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 22-19.031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22-19.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22-19.029
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22-22.714
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22-23.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22-21.870
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-87.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-20.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-13.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24-15.139
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24-15.136
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24-15.135
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24-15.128
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24-15.127
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24-15.126
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24-15.122
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22-19.815
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-10.725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-13.158
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 07 juin 2023 · N° 21-16.388
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-13.712
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-15.626
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21-81.889
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-15.165
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01195
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/00111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-26.171
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 19-13.626
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 19-23.892
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 18-11.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 19-22.187
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 18-24.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-19.440
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-19.439
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-60.054
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-10.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-19.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-60.140
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 18-22.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-13.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 19-15.148
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 16-13.797
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18-23.355
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-13.386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-26.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2020 · N° 16-20.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-15.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 18-18.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-10.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-17.536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-27.182
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-21.587
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.677
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Décision du 21 mai 2019 · N° 18-82.448
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2019 · N° 18-86.815
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-26.989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-14.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2019 · N° 16-86.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-15.283
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16-21.331
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-28.729
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.677
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-81.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-18.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17-81.768
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2018 · N° 08-85.424
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16-24.879
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-20.059
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 16-15.550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-20.640
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-24.610
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-27.322
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2018 · N° 15-28.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 16-84.243
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 18-40.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 16-24.836
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Aucune mention de RABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RABAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-23
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur RABAT
Quel est le numéro SIREN de RABAT ?
Le numéro SIREN de RABAT est 911 248 888. Le SIRET de son siège social est 911 248 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41911248888.
Qui dirige RABAT ?
RABAT est dirigée par VIRGINIE MENTRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RABAT ?
Le siège social de RABAT est situé 139 Cappelle Straete, 59470 Volckerinckhove.
RABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABAT.
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