RABAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
RABAUD est une SCI immatriculée le 9 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 107 204. Elle est domiciliée 23 Che des Vignes, 17430 Lussant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID RABAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RABAUD
INSEE- Dénomination
- RABAUD
- SIREN
- 833 107 204
- SIRET (siège)
- 833 107 204 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30833107204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 107 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2017
- Siège social
- 23 CHE DES VIGNES, 17430, LUSSANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RABAUD
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagememt administration location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiiers en question
Finances de RABAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RABAUD
INSEEÉtablissements de RABAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17430 LUSSANTSiègeActif
833 107 204 00012 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de RABAUD
INPIComptes annuels de RABAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RABAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RABAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RABAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RABAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-09 · Début d'activité : 2017-11-06
- création
Date d'effet : 09 novembre 2017
Questions fréquentes sur RABAUD
Quel est le numéro SIREN de RABAUD ?
Le numéro SIREN de RABAUD est 833 107 204. Le SIRET de son siège social est 833 107 204 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30833107204.
Qui dirige RABAUD ?
RABAUD est dirigée par DAVID RABAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RABAUD ?
Le siège social de RABAUD est situé 23 Che des Vignes, 17430 Lussant.
RABAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, RABAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RABAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABAUD.
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