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RABAUTE ANDRE

Active
Siren937 272 144Entrepreneur individuel82200 MOISSACCréée le 22 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RABAUTE ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 décembre 1992 sous le numéro SIREN 937 272 144. Son siège social est situé 17 rue Malaveille Angle rue Desmazels, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de RABAUTE ANDRE

Dénomination
RABAUTE ANDRE
SIREN
937 272 144
SIRET (siège)
937 272 144 00034
N° TVA intracommunautaire
FR38937272144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 272 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
17 RUE MALAVEILLE ANGLE RUE DESMAZELS, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RABAUTE ANDRE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de RABAUTE ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RABAUTE ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RABAUTE ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeFermé

    937 272 144 00034 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de RABAUTE ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RABAUTE ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABAUTE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RABAUTE ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABAUTE ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RABAUTE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RABAUTE ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur RABAUTE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de RABAUTE ANDRE ?

Le numéro SIREN de RABAUTE ANDRE est 937 272 144. Le SIRET de son siège social est 937 272 144 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38937272144.

Où se situe le siège social de RABAUTE ANDRE ?

Le siège social de RABAUTE ANDRE est situé 17 rue Malaveille Angle rue Desmazels, 82200 Moissac.

RABAUTE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, RABAUTE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RABAUTE ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABAUTE ANDRE.

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