CheckersProcédures

SCI JULIEN

Active
Siren480 738 699SCI82200 MOISSACCréée le 04 février 2005
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI JULIEN est une SCI immatriculée le 4 février 2005 sous le numéro SIREN 480 738 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Manuel Cugat, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI JULIEN

Dénomination
SCI JULIEN
SIREN
480 738 699
SIRET (siège)
480 738 699 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30480738699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 738 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
04 février 2005
Siège social
3 AV MANUEL CUGAT, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI JULIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI JULIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeFermé

    480 738 699 00010 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JULIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JULIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de MONTAUBAN. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Réveil de Tarn et Garonne a été faite le 23 mars 2009 .

Aucune mention de SCI JULIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 mars 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de MONTAUBAN. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Réveil de Tarn et Garonne a été faite le 23 mars 2009 .

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2005

Questions fréquentes sur SCI JULIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI JULIEN ?

Le numéro SIREN de SCI JULIEN est 480 738 699. Le SIRET de son siège social est 480 738 699 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30480738699.

Où se situe le siège social de SCI JULIEN ?

Le siège social de SCI JULIEN est situé 3 av Manuel Cugat, 82200 Moissac.

SCI JULIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JULIEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Moissac

Entreprises à Moissac

Toutes les entreprises à Moissac