RABELAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 868 511, RABELAIS est une SCI créée le 20 avril 2011. Elle est domiciliée Che des Fraises 14 residence Monaco, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC PITTAVINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RABELAIS
INSEE- Dénomination
- RABELAIS
- SIREN
- 531 868 511
- SIRET (siège)
- 531 868 511 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68531868511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 868 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2011
- Siège social
- CHE DES FRAISES 14 RESIDENCE MONACO, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RABELAIS
Propriété, jouissance, administration, gestion par location, mise à disposition gratuite des associés ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers qui composent ou composeront le patrimoine de la société. Acquisition, jouissance et administration de tous biens mobiliers corporels on incorporels. Obtention de toute ouverture de crédit ou prêt, en vue de réaliser l'objet social et de permettre à la société d'acquitter toute somme dont elle pourrait être débiteur à quelque titre que ce soit.
Finances de RABELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RABELAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2011) · 15 ans
Établissements de RABELAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
531 868 511 00019 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de RABELAIS
INPIComptes annuels de RABELAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RABELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RABELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025015807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10753
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05376
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/05629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026000942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RABELAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-20 · Début d'activité : 2011-03-21
- création
Date d'effet : 20 avril 2011
Questions fréquentes sur RABELAIS
Quel est le numéro SIREN de RABELAIS ?
Le numéro SIREN de RABELAIS est 531 868 511. Le SIRET de son siège social est 531 868 511 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68531868511.
Qui dirige RABELAIS ?
RABELAIS est dirigée par FREDERIC PITTAVINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RABELAIS ?
Le siège social de RABELAIS est situé Che des Fraises 14 residence Monaco, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
RABELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RABELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABELAIS.
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