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499 569 853

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Siren499 569 853Entrepreneur individuel MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 12 avril 2023

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 499 569 853

Dénomination
499 569 853
SIREN
499 569 853
SIRET (siège)
499 569 853 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13499569853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 569 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
12 avril 2023
Siège social
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 499 569 853

Transport de voyageurs par taxis

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Dirigeants et représentants de 499 569 853

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 499 569 853

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif

    499 569 853 00025 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 499 569 853

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 499 569 853

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 499 569 853. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 499 569 853 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 499 569 853

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

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