RACHOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RACHOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 557 202. Elle est domiciliée 1 Imp de Presles, 70000 Echenoz-la-Meline. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RONAN SIZUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RACHOU
INSEE- Dénomination
- RACHOU
- SIREN
- 823 557 202
- SIRET (siège)
- 823 557 202 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41823557202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 557 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2016
- Siège social
- 1 IMP DE PRESLES, 70000, ECHENOZ-LA-MELINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RACHOU
Acquisition, propriété, transformation, location de biens et droits immobiliers.
Finances de RACHOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RACHOU
INSEEÉtablissements de RACHOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 ECHENOZ-LA-MELINESiègeActif
823 557 202 00012 · ouvert le 14 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de RACHOU
INPIComptes annuels de RACHOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RACHOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RACHOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RACHOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent RACHOU. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01208
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 août 2020 · N° 18/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 juin 2020 · N° 18/03512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 mai 2020 · N° 18/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mars 2020 · N° 17/05650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, aUDIENCE SOLENNELLE
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/04355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 décembre 2019 · N° 17/07598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, aUDIENCE SOLENNELLE
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19/02839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18/05334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 octobre 2019 · N° 14/03479
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17/05515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/07762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, aUDIENCE SOLENNELLE
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/03989
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Cour d'appel, aUDIENCE SOLENNELLE
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/03985
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/03969
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/06220
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/04049
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 avril 2019 · N° 17/00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RACHOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RACHOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-08 · Début d'activité : 2016-10-14
- création
Date d'effet : 08 novembre 2016
Questions fréquentes sur RACHOU
Quel est le numéro SIREN de RACHOU ?
Le numéro SIREN de RACHOU est 823 557 202. Le SIRET de son siège social est 823 557 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41823557202.
Qui dirige RACHOU ?
RACHOU est dirigée par RONAN SIZUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de RACHOU ?
Le siège social de RACHOU est situé 1 Imp de Presles, 70000 Echenoz-la-Meline.
RACHOU est-elle toujours en activité ?
Oui, RACHOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RACHOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RACHOU.
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