RACLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RACLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 510 566. Elle est domiciliée 91 Che du Mas-Cadene (vc 30), 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE BRUNEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de RACLETTE
INSEE- Dénomination
- RACLETTE
- SIREN
- 889 510 566
- SIRET (siège)
- 889 510 566 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18889510566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 510 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2020
- Siège social
- 91 CHE DU MAS-CADENE (VC 30), 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RACLETTE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers
Finances de RACLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RACLETTE
INSEEÉtablissements de RACLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
889 510 566 00017 · ouvert le 25 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de RACLETTE
INPIComptes annuels de RACLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RACLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RACLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RACLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RACLETTE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 février 2025 · N° 21/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/04261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-20.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-27.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 février 2012 · N° 08/08853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RACLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RACLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-25
- création
Date d'effet : 01 octobre 2020
Questions fréquentes sur RACLETTE
Quel est le numéro SIREN de RACLETTE ?
Le numéro SIREN de RACLETTE est 889 510 566. Le SIRET de son siège social est 889 510 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18889510566.
Qui dirige RACLETTE ?
RACLETTE est dirigée par VALERIE BRUNEL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RACLETTE ?
Le siège social de RACLETTE est situé 91 Che du Mas-Cadene (vc 30), 66000 Perpignan.
RACLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, RACLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RACLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RACLETTE.
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