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RAFAEL

Active
Siren478 939 580SCI71160 DIGOINCréée le 11 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RAFAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 939 580. Son siège social est situé 5 rue de Pouilly, 71160 Digoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT LAVIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RAFAEL

Dénomination
RAFAEL
SIREN
478 939 580
SIRET (siège)
478 939 580 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44478939580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 939 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2004
Siège social
5 RUE DE POUILLY, 71160, DIGOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFAEL

ACQUISITION ET GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER

Finances de RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFAEL

RL

ROBERT LAVIGNE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

EP

ELISABETH PUZENAT

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de RAFAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71160 DIGOINSiègeActif

    478 939 580 00013 · ouvert le 21 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2004

Questions fréquentes sur RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de RAFAEL ?

Le numéro SIREN de RAFAEL est 478 939 580. Le SIRET de son siège social est 478 939 580 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478939580.

Qui dirige RAFAEL ?

RAFAEL est dirigée par ROBERT LAVIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFAEL ?

Le siège social de RAFAEL est situé 5 rue de Pouilly, 71160 Digoin.

RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAEL.

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