RAFAELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 236 505, RAFAELE est une SCI créée le 31 mai 2019. Son siège social est situé 9 Grande rue, 54230 Chaligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE LAVIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAFAELE
INSEE- Dénomination
- RAFAELE
- SIREN
- 851 236 505
- SIRET (siège)
- 851 236 505 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33851236505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 236 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2019
- Siège social
- 9 GRANDE RUE, 54230, CHALIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFAELE
La société a pour objet : la propriété et la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation sans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de RAFAELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFAELE
INSEEÉtablissements de RAFAELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54230 CHALIGNYSiègeActif
851 236 505 00018 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAFAELE
INPIComptes annuels de RAFAELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFAELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFAELE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/05210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFAELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-31 · Début d'activité : 2019-05-28
- création
Date d'effet : 31 mai 2019
Questions fréquentes sur RAFAELE
Quel est le numéro SIREN de RAFAELE ?
Le numéro SIREN de RAFAELE est 851 236 505. Le SIRET de son siège social est 851 236 505 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33851236505.
Qui dirige RAFAELE ?
RAFAELE est dirigée par CAROLINE LAVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFAELE ?
Le siège social de RAFAELE est situé 9 Grande rue, 54230 Chaligny.
RAFAELE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFAELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAELE.
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