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RAFAELLA

Active
Siren400 740 007SARL13620 CARRY-LE-ROUETCréée le 01 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAFAELLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 400 740 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Jean Jaures Res du Port, 13620 Carry-le-Rouet. Son activité principale relève du code NAF 511J.

Fiche d'identité de RAFAELLA

Dénomination
RAFAELLA
SIREN
400 740 007
SIRET (siège)
400 740 007 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93400740007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 740 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511J
Date de création
01 avril 1995
Siège social
5 PL JEAN JAURES RES DU PORT, 13620, CARRY-LE-ROUET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RAFAELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFAELLA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAFAELLA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeFermé

    400 740 007 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 158D

  • 13480 CABRIESFermé

    400 740 007 00028 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 511J

Documents juridiques de RAFAELLA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de RAFAELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFAELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAFAELLA. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFAELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFAELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur RAFAELLA

Quel est le numéro SIREN de RAFAELLA ?

Le numéro SIREN de RAFAELLA est 400 740 007. Le SIRET de son siège social est 400 740 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400740007.

Où se situe le siège social de RAFAELLA ?

Le siège social de RAFAELLA est situé 5 Pl Jean Jaures Res du Port, 13620 Carry-le-Rouet.

RAFAELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFAELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFAELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAELLA.

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