RAFAELO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAFAELO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 237 396. Elle est domiciliée 92 rue de Turenne, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par TONY Bretagne, gérant.
Fiche d'identité de RAFAELO
INSEE- Dénomination
- RAFAELO
- SIREN
- 539 237 396
- SIRET (siège)
- 539 237 396 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35539237396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 237 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 janvier 2012
- Siège social
- 92 RUE DE TURENNE, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFAELO
Café, bar, restaurant, vente à emporter, livraison à domicile, traiteur, organisation de réception
Finances de RAFAELO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFAELO
INSEEÉtablissements de RAFAELO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARISSiègeFermé
539 237 396 00012 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de RAFAELO
INPIComptes annuels de RAFAELO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFAELO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFAELO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2016. Clôturée le 21 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 06 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Tony Bretagne pour une durée de 10 ans.
Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 06 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFAELO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFAELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFAELO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Tony Bretagne pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-17
- création
Date d'effet : 17 janvier 2012
Questions fréquentes sur RAFAELO
Quel est le numéro SIREN de RAFAELO ?
Le numéro SIREN de RAFAELO est 539 237 396. Le SIRET de son siège social est 539 237 396 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35539237396.
Qui dirige RAFAELO ?
RAFAELO est dirigée par TONY Bretagne, gérant.
Où se situe le siège social de RAFAELO ?
Le siège social de RAFAELO est situé 92 rue de Turenne, 75003 Paris.
RAFAELO est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFAELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFAELO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFAELO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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