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RAFALE

Active
Siren499 136 844SAS17000 LA ROCHELLECréée le 01 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 136 844, RAFALE est une SAS créée le 1er septembre 2011. Elle est domiciliée 8 rue des Rivauds, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3012Z.

Fiche d'identité de RAFALE

Dénomination
RAFALE
SIREN
499 136 844
SIRET (siège)
499 136 844 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10499136844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 136 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3012Z
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
8 RUE DES RIVAUDS, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RAFALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFALE

Anciens dirigeants (2)

HM

Hervé Gérard MOLINERO

Président de la société · de septembre 2011 à décembre 2013

GV

Gilles VERMEULIN

Gérant · de juin 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAFALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    499 136 844 00028 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 3012Z

  • 44690 LA HAIE-FOUASSIEREFermé

    499 136 844 00010 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 3012Z

Documents juridiques de RAFALE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de RAFALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAFALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2012. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFALE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 juillet 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président de la société : MOLINERO Hervé Gérard

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2011-08-31 · Début d'activité : 2011-06-30

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président de la société : MOLINERO Hervé Gérard

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : VERMEULIN Gilles

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : VERMEULIN Gilles

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : VERMEULIN Gilles.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur RAFALE

Quel est le numéro SIREN de RAFALE ?

Le numéro SIREN de RAFALE est 499 136 844. Le SIRET de son siège social est 499 136 844 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10499136844.

Où se situe le siège social de RAFALE ?

Le siège social de RAFALE est situé 8 rue des Rivauds, 17000 La Rochelle.

RAFALE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAFALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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