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RAFALE

Active
Siren982 547 333SCI69480 AnseCréée le 17 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

RAFALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 547 333. Son siège social est situé 477 RTE de Lucenay, 69480 Anse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Murielle MARECHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAFALE

Dénomination
RAFALE
SIREN
982 547 333
SIRET (siège)
982 547 333 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94982547333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 547 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2024
Siège social
477 RTE de Lucenay, 69480, Anse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAFALE

Propriété et gestion de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, l'acquisition, la prise de bail, location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles...

Finances de RAFALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAFALE

MM

Murielle MARECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

AP

Audrey PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de RAFALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 AnseSiègeActif

    982 547 333 00012 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAFALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RAFALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAFALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAFALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAFALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-27

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2024

Questions fréquentes sur RAFALE

Quel est le numéro SIREN de RAFALE ?

Le numéro SIREN de RAFALE est 982 547 333. Le SIRET de son siège social est 982 547 333 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94982547333.

Qui dirige RAFALE ?

RAFALE est dirigée par Murielle MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAFALE ?

Le siège social de RAFALE est situé 477 RTE de Lucenay, 69480 Anse.

RAFALE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAFALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAFALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFALE.

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