RAFFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAFFA est une SCI immatriculée le 9 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 031 370. Son siège social est situé 83 rue de Lesminily, 29217 Plougonvelin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY FAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAFFA
INSEE- Dénomination
- RAFFA
- SIREN
- 908 031 370
- SIRET (siège)
- 908 031 370 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54908031370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 031 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 83 RUE DE LESMINILY, 29217, PLOUGONVELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFFA
L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de RAFFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFFA
INSEEÉtablissements de RAFFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29217 PLOUGONVELINSiègeActif
908 031 370 00012 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAFFA
INPIComptes annuels de RAFFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFFA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/16866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/08169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-12-06
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur RAFFA
Quel est le numéro SIREN de RAFFA ?
Le numéro SIREN de RAFFA est 908 031 370. Le SIRET de son siège social est 908 031 370 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54908031370.
Qui dirige RAFFA ?
RAFFA est dirigée par GUY FAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFFA ?
Le siège social de RAFFA est situé 83 rue de Lesminily, 29217 Plougonvelin.
RAFFA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFA.
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