RAFFAELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 947 871, RAFFAELE est une SARL créée le 29 juillet 2022. Son siège social est situé 15 rue du Mont d Or, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par PASQUALE CALIFANO, gérant.
Fiche d'identité de RAFFAELE
INSEE- Dénomination
- RAFFAELE
- SIREN
- 917 947 871
- SIRET (siège)
- 917 947 871 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45917947871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 947 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 29 juillet 2022
- Siège social
- 15 RUE DU MONT D OR, 69009, LYON 9EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFFAELE
La restauration, tous types de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, la vente de boissons alcoolisées et sans alcool conformément à la législation en vigueur, salon de thé, épicerie, tout type d'évènements tels que l'organisation d'anniversaires de baptêmes, de mariages, de soirées à thèmes entre amis
Finances de RAFFAELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFFAELE
INSEEÉtablissements de RAFFAELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYON 9EMESiègeActif
917 947 871 00013 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de RAFFAELE
INPIComptes annuels de RAFFAELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFAELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFFAELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFAELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFFAELE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/10563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-84.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-83.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFFAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFFAELE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Début d'activité : 2022-09-07
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2022
Questions fréquentes sur RAFFAELE
Quel est le numéro SIREN de RAFFAELE ?
Le numéro SIREN de RAFFAELE est 917 947 871. Le SIRET de son siège social est 917 947 871 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45917947871.
Qui dirige RAFFAELE ?
RAFFAELE est dirigée par PASQUALE CALIFANO, gérant.
Où se situe le siège social de RAFFAELE ?
Le siège social de RAFFAELE est situé 15 rue du Mont d Or, 69009 Lyon 9eme.
RAFFAELE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFFAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFFAELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFAELE.
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