RAFFINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAFFINIERE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 135 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 quai de la Croisette, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DECK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAFFINIERE
INSEE- Dénomination
- RAFFINIERE
- SIREN
- 538 135 047
- SIRET (siège)
- 538 135 047 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR09538135047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 135 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2011
- Siège social
- 16 QUAI DE LA CROISETTE, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RAFFINIERE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment de biens et droits immobiliers situés à l'île D'yeu 85350 - 77 Route de la Raffiniere.
Finances de RAFFINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFFINIERE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2011 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAFFINIERE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
538 135 047 00032 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONActif
538 135 047 00016 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
538 135 047 00024 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAFFINIERE
INPIComptes annuels de RAFFINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFFINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFFINIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 92-16.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFFINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFFINIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : DECK François Gérant Associé : DECK Jean Pierre
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-11-30 · Début d'activité : 2011-09-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-30 · Début d'activité : 2011-09-30
- création
Date d'effet : 30 novembre 2011
Questions fréquentes sur RAFFINIERE
Quel est le numéro SIREN de RAFFINIERE ?
Le numéro SIREN de RAFFINIERE est 538 135 047. Le SIRET de son siège social est 538 135 047 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538135047.
Qui dirige RAFFINIERE ?
RAFFINIERE est dirigée par JEAN DECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFFINIERE ?
Le siège social de RAFFINIERE est situé 16 quai de la Croisette, 94000 Creteil.
RAFFINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFFINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFFINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFINIERE.
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