RAFFIT PAULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RAFFIT PAULE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifié par le SIREN 311 721 815. Elle est domiciliée à Saint-Ybars (09210). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de RAFFIT PAULE
INSEE- Dénomination
- RAFFIT PAULE
- SIREN
- 311 721 815
- SIRET (siège)
- 311 721 815 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00311721815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 721 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 09210, SAINT-YBARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAFFIT PAULE
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de RAFFIT PAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFFIT PAULE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RAFFIT PAULE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 09210 SAINT-YBARSSiègeFermé
311 721 815 00026 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 011A
- 09210 LEZAT-SUR-LEZEFermé
311 721 815 00018 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 930B
Documents juridiques de RAFFIT PAULE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RAFFIT PAULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFFIT PAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFFIT PAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFFIT PAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RAFFIT PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFFIT PAULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur RAFFIT PAULE
Quel est le numéro SIREN de RAFFIT PAULE ?
Le numéro SIREN de RAFFIT PAULE est 311 721 815. Le SIRET de son siège social est 311 721 815 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00311721815.
Où se situe le siège social de RAFFIT PAULE ?
Le siège social de RAFFIT PAULE est situé 09210 Saint-Ybars.
RAFFIT PAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFFIT PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFFIT PAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFFIT PAULE.
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