RAFIK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 136 102, RAFIK est une SCI créée le 21 octobre 2024. Son siège social est situé 50 RUE des Cèdres, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. El Mahdi RAFIK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAFIK
INSEE- Dénomination
- RAFIK
- SIREN
- 934 136 102
- SIRET (siège)
- 934 136 102 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39934136102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 136 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2024
- Siège social
- 50 RUE des Cèdres, 31400, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFIK
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de RAFIK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFIK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de RAFIK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
934 136 102 00019 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAFIK
INPIComptes annuels de RAFIK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFIK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFIK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFIK. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/08109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024049577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024014285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/09569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/12985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-81.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-82.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-81.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2002 · N° 01-87.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFIK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-19 · Début d'activité : 2024-10-07
- création
Date d'effet : 21 octobre 2024
Questions fréquentes sur RAFIK
Quel est le numéro SIREN de RAFIK ?
Le numéro SIREN de RAFIK est 934 136 102. Le SIRET de son siège social est 934 136 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39934136102.
Qui dirige RAFIK ?
RAFIK est dirigée par El Mahdi RAFIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFIK ?
Le siège social de RAFIK est situé 50 RUE des Cèdres, 31400 Toulouse.
RAFIK est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFIK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFIK.
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