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RAGOT Dominique

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Siren994 437 002Entrepreneur individuel91770 Saint-VrainCréée le 27 novembre 2025

9003B · Autre création artistique

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 994 437 002, RAGOT Dominique est un entrepreneur individuel créé le 27 novembre 2025. Son siège social est situé 22 B AV Charles René de Mortemart, 91770 Saint-Vrain. Elle exerce une activité de autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de RAGOT Dominique

Dénomination
RAGOT Dominique
SIREN
994 437 002
SIRET (siège)
994 437 002 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67994437002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 437 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
22 B AV Charles René de Mortemart, 91770, Saint-Vrain
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RAGOT Dominique

Artiste créateur vitrailliste d'art

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Établissements de RAGOT Dominique

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91770 Saint-VrainSiègeActif

    994 437 002 00011 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 9003B

Documents juridiques de RAGOT Dominique

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de RAGOT Dominique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAGOT Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAGOT Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAGOT Dominique

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur RAGOT Dominique

Quel est le numéro SIREN de RAGOT Dominique ?

Le numéro SIREN de RAGOT Dominique est 994 437 002. Le SIRET de son siège social est 994 437 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67994437002.

Où se situe le siège social de RAGOT Dominique ?

Le siège social de RAGOT Dominique est situé 22 B AV Charles René de Mortemart, 91770 Saint-Vrain.

RAGOT Dominique est-elle toujours en activité ?

Oui, RAGOT Dominique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAGOT Dominique est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAGOT Dominique.