RAHMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAHMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 401 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 629 RUE 629 Rue de Paris, 60520 La Chapelle-en-Serval. Son activité principale relève du code NAF 5610C. IMANE KEZOULI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAHMA
INSEE- Dénomination
- RAHMA
- SIREN
- 523 401 057
- SIRET (siège)
- 523 401 057 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR66523401057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 401 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 29 juin 2010
- Siège social
- 629 RUE 629 Rue de Paris , 60520, La Chapelle-en-Serval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RAHMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAHMA
INSEEÉtablissements de RAHMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60520 La Chapelle-en-ServalSiègeFermé
523 401 057 00022 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 5610C
- 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALFermé
523 401 057 00014 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RAHMA
INPIComptes annuels de RAHMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAHMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAHMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAHMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAHMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/09989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/06231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025002014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00736
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/05755
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01188
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-42.370
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Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-88.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 juin 1998 · N° 97-50.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1997 · N° 95-16.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAHMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAHMA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculée le 2010-06-29 · Début d'activité : 2010-07-27
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculée le 2010-06-29 · Début d'activité : 2010-07-27
- création
Date d'effet : 29 juin 2010
Questions fréquentes sur RAHMA
Quel est le numéro SIREN de RAHMA ?
Le numéro SIREN de RAHMA est 523 401 057. Le SIRET de son siège social est 523 401 057 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66523401057.
Qui dirige RAHMA ?
RAHMA est dirigée par IMANE KEZOULI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de RAHMA ?
Le siège social de RAHMA est situé 629 RUE 629 Rue de Paris, 60520 La Chapelle-en-Serval.
RAHMA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAHMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAHMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAHMA.
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