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SINEM

Active
Siren803 019 108SARL60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALCréée le 20 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SINEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 019 108. Elle est domiciliée 732 rue de Paris, 60520 La Chapelle-en-Serval. Son activité principale relève du code NAF 5610C. ISMAIL SAGLAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SINEM

Dénomination
SINEM
SIREN
803 019 108
SIRET (siège)
803 019 108 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62803019108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 019 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
20 juin 2014
Siège social
732 RUE DE PARIS, 60520, LA CHAPELLE-EN-SERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINEM

Restauration rapide, boissons non alcoolisées.

Finances de SINEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINEM

IS

ISMAIL SAGLAM

Gérant

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SINEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALSiègeActif

    803 019 108 00015 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de SINEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SINEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2017. Clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SINEM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Début d'activité : 2014-05-14

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2014

Questions fréquentes sur SINEM

Quel est le numéro SIREN de SINEM ?

Le numéro SIREN de SINEM est 803 019 108. Le SIRET de son siège social est 803 019 108 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62803019108.

Qui dirige SINEM ?

SINEM est dirigée par ISMAIL SAGLAM, gérant.

Où se situe le siège social de SINEM ?

Le siège social de SINEM est situé 732 rue de Paris, 60520 La Chapelle-en-Serval.

SINEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SINEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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