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RAHMINE BERNARD

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Siren502 561 038Entrepreneur individuel75012 PARISCréée le 05 février 2008

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents

RAHMINE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2008, identifié par le SIREN 502 561 038. Son siège social est situé 22 av de Saint-Mande, 75012 Paris. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de RAHMINE BERNARD

Dénomination
RAHMINE BERNARD
SIREN
502 561 038
SIRET (siège)
502 561 038 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01502561038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 561 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
05 février 2008
Siège social
22 AV DE SAINT-MANDE, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAHMINE BERNARD

Achat et vente de tous produits finis et services non règlementés.

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Établissements de RAHMINE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    502 561 038 00022 · ouvert le 31 mai 2015 · NAF 4690Z

Documents juridiques de RAHMINE BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Conformité de RAHMINE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAHMINE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2022. Clôturée le 26 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 12 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bernard Rahmine pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2022 · publié le 22 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2020, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de RAHMINE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAHMINE BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-10-08 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bernard Rahmine pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2020, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-15 · Début d'activité : 2015-05-31

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2008

Questions fréquentes sur RAHMINE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de RAHMINE BERNARD ?

Le numéro SIREN de RAHMINE BERNARD est 502 561 038. Le SIRET de son siège social est 502 561 038 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01502561038.

Où se situe le siège social de RAHMINE BERNARD ?

Le siège social de RAHMINE BERNARD est situé 22 av de Saint-Mande, 75012 Paris.

RAHMINE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RAHMINE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAHMINE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAHMINE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.