RAHMINE BERNARD
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
RAHMINE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2008, identifié par le SIREN 502 561 038. Son siège social est situé 22 av de Saint-Mande, 75012 Paris. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de RAHMINE BERNARD
INSEE- Dénomination
- RAHMINE BERNARD
- SIREN
- 502 561 038
- SIRET (siège)
- 502 561 038 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01502561038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 561 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 05 février 2008
- Siège social
- 22 AV DE SAINT-MANDE, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAHMINE BERNARD
Achat et vente de tous produits finis et services non règlementés.
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Établissements de RAHMINE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
502 561 038 00022 · ouvert le 31 mai 2015 · NAF 4690Z
Documents juridiques de RAHMINE BERNARD
INPIConformité de RAHMINE BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAHMINE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2022. Clôturée le 26 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 12 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bernard Rahmine pour une durée de 6 ans.
Jugement du 04 mars 2022 · publié le 22 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2020, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de RAHMINE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAHMINE BERNARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-10-08 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bernard Rahmine pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2020, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-15 · Début d'activité : 2015-05-31
- création
Date d'effet : 05 février 2008
Questions fréquentes sur RAHMINE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de RAHMINE BERNARD ?
Le numéro SIREN de RAHMINE BERNARD est 502 561 038. Le SIRET de son siège social est 502 561 038 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01502561038.
Où se situe le siège social de RAHMINE BERNARD ?
Le siège social de RAHMINE BERNARD est situé 22 av de Saint-Mande, 75012 Paris.
RAHMINE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, RAHMINE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAHMINE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAHMINE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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