RAMASAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
RAMASAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 620 352. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Rouge, 22300 Ploumilliau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANN RAMASAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAMASAMY
INSEE- Dénomination
- RAMASAMY
- SIREN
- 504 620 352
- SIRET (siège)
- 504 620 352 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13504620352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 620 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2008
- Siège social
- LA CROIX ROUGE, 22300, PLOUMILLIAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMASAMY
PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PERMETTANT LEUR GESTION PATRIMONIALE ET EVITANT L'APPLICATION DES REGLES DE L'INDIVISION DE L'ARTICLE 815 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL
Finances de RAMASAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMASAMY
INSEEÉtablissements de RAMASAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22300 PLOUMILLIAUSiègeActif
504 620 352 00014 · ouvert le 24 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAMASAMY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RAMASAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMASAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMASAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMASAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RAMASAMY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 15/00491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMASAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMASAMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-24
- création
Date d'effet : 10 juin 2008
Questions fréquentes sur RAMASAMY
Quel est le numéro SIREN de RAMASAMY ?
Le numéro SIREN de RAMASAMY est 504 620 352. Le SIRET de son siège social est 504 620 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13504620352.
Qui dirige RAMASAMY ?
RAMASAMY est dirigée par YANN RAMASAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMASAMY ?
Le siège social de RAMASAMY est situé La Croix Rouge, 22300 Ploumilliau.
RAMASAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMASAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMASAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMASAMY.
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