RAMAZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAMAZAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 215 286. Son siège social est situé 120 rue Jean Jaures, 42800 Rive-de-Gier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAMAZAN DEMIRTAS, gérant.
Fiche d'identité de RAMAZAN
INSEE- Dénomination
- RAMAZAN
- SIREN
- 488 215 286
- SIRET (siège)
- 488 215 286 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93488215286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 215 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2006
- Siège social
- 120 RUE JEAN JAURES, 42800, RIVE-DE-GIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAMAZAN
location de biens immobiliers
Finances de RAMAZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMAZAN
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAMAZAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif
488 215 286 00029 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
- 42800 RIVE-DE-GIERFermé
488 215 286 00011 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAMAZAN
INPIComptes annuels de RAMAZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMAZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMAZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMAZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMAZAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-31.231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-82.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16-85.875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2017 · N° 17-81.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-82.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-42.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-21.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1996 · N° 96-81.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-42.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMAZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMAZAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : DEMIRTAS Ramazan. Associé : DEMIRTAS Ramazan. Associé : CELIK Durguzel. Associé : DEMIRTAS Adem.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2006
Questions fréquentes sur RAMAZAN
Quel est le numéro SIREN de RAMAZAN ?
Le numéro SIREN de RAMAZAN est 488 215 286. Le SIRET de son siège social est 488 215 286 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93488215286.
Qui dirige RAMAZAN ?
RAMAZAN est dirigée par RAMAZAN DEMIRTAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMAZAN ?
Le siège social de RAMAZAN est situé 120 rue Jean Jaures, 42800 Rive-de-Gier.
RAMAZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMAZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMAZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMAZAN.
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