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995 183 050

Active
Siren995 183 050Entrepreneur individuel Mortagne-au-PercheCréée le 17 décembre 2025

7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Documents

Fiche d'identité de 995 183 050

Dénomination
995 183 050
SIREN
995 183 050
SIRET (siège)
995 183 050 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33995183050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 183 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
Mortagne-au-Perche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 183 050

Location et/ou vente de décorations murales (affiches, reproductions, lithographies...) et signalétique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 183 050

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 183 050

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mortagne-au-PercheSiègeActif

    995 183 050 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7729Z

Documents juridiques de 995 183 050

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 183 050

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 183 050. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 183 050 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 183 050

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025