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RAMBAUD DAVID

Active
Siren432 288 074Entrepreneur individuel26420 SAINT-AGNAN-EN-VERCORSCréée le 02 janvier 2000
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMBAUD DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2000, identifié par le SIREN 432 288 074. Son siège social est situé Le Village, 26420 Saint-Agnan-en-Vercors. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de RAMBAUD DAVID

Dénomination
RAMBAUD DAVID
SIREN
432 288 074
SIRET (siège)
432 288 074 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36432288074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 288 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
02 janvier 2000
Siège social
LE VILLAGE, 26420, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMBAUD DAVID

ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES

Finances de RAMBAUD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMBAUD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMBAUD DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26420 SAINT-AGNAN-EN-VERCORSSiègeActif

    432 288 074 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0161Z

Documents juridiques de RAMBAUD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMBAUD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMBAUD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMBAUD DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMBAUD DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 décembre 2021. Plan arrêté le 05 juillet 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 novembre 2025 · publié le 30 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : BANC Alexandre, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Jugement rendu en application des dispositions de l'article L681-2 III du code de commerce concernant le patrimoine personnel et professionnel - N° RG : 25/03247

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 juillet 2023 · publié le 27 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement homologuant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, Me Bruno CAMBON, 19 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. N° RG : 21/01246

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 15 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01246

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 09 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ - Me Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 19 mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/01246

Aucune mention de RAMBAUD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMBAUD DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-26 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : BANC Alexandre, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Jugement rendu en application des dispositions de l'article L681-2 III du code de commerce concernant le patrimoine personnel et professionnel - N° RG : 25/03247

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-07-05 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, Me Bruno CAMBON, 19 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. N° RG : 21/01246

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01246

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-12-15 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ - Me Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 19 mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/01246

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2000

Questions fréquentes sur RAMBAUD DAVID

Quel est le numéro SIREN de RAMBAUD DAVID ?

Le numéro SIREN de RAMBAUD DAVID est 432 288 074. Le SIRET de son siège social est 432 288 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36432288074.

Où se situe le siège social de RAMBAUD DAVID ?

Le siège social de RAMBAUD DAVID est situé Le Village, 26420 Saint-Agnan-en-Vercors.

RAMBAUD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMBAUD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMBAUD DAVID est-elle en procédure collective ?

RAMBAUD DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 5 juillet 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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