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RAMBAULT DAVID

Active
Siren477 645 923SARL31350 BOULOGNE-SUR-GESSECréée le 08 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 645 923, RAMBAULT DAVID est une SARL créée le 8 décembre 2009. Son siège social est situé 0528 Rte de Saint-Gaudens, 31350 Boulogne-sur-Gesse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMBAULT DAVID

Dénomination
RAMBAULT DAVID
SIREN
477 645 923
SIRET (siège)
477 645 923 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43477645923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 645 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 décembre 2009
Siège social
0528 RTE DE SAINT-GAUDENS, 31350, BOULOGNE-SUR-GESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RAMBAULT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMBAULT DAVID

Anciens dirigeants (1)

CD

Christelle n'est plus gérant DELOMME

DELOMME Christelle Delphine nom d'usage · de juillet 2009 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAMBAULT DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31350 BOULOGNE-SUR-GESSESiègeFermé

    477 645 923 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 5630Z

  • 31350 BOULOGNE-SUR-GESSEFermé

    477 645 923 00020 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de RAMBAULT DAVID

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de RAMBAULT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMBAULT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMBAULT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMBAULT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAMBAULT DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMBAULT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMBAULT DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RAMBAULT David Michel nom d'usage : RAMBAULT n'est plus gérant. DELOMME Christelle Delphine Edith nom d'usage : RAMBAULT devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELOMME Christelle Delphine nom d'usage : DELOMME Christelle n'est plus gérant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2009

Questions fréquentes sur RAMBAULT DAVID

Quel est le numéro SIREN de RAMBAULT DAVID ?

Le numéro SIREN de RAMBAULT DAVID est 477 645 923. Le SIRET de son siège social est 477 645 923 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43477645923.

Où se situe le siège social de RAMBAULT DAVID ?

Le siège social de RAMBAULT DAVID est situé 0528 Rte de Saint-Gaudens, 31350 Boulogne-sur-Gesse.

RAMBAULT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMBAULT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMBAULT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMBAULT DAVID.

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