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RAMBERT MARIE-THERESE

Active
Siren410 094 304Entrepreneur individuel31670 LABEGECréée le 13 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 094 304, RAMBERT MARIE-THERESE est un entrepreneur individuel créé le 13 novembre 1996. Elle est domiciliée 410 Rte de Baziege, 31670 Labege. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMBERT MARIE-THERESE

Dénomination
RAMBERT MARIE-THERESE
SIREN
410 094 304
SIRET (siège)
410 094 304 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11410094304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 094 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
13 novembre 1996
Siège social
410 RTE DE BAZIEGE, 31670, LABEGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMBERT MARIE-THERESE

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Finances de RAMBERT MARIE-THERESE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RAMBERT MARIE-THERESE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RAMBERT MARIE-THERESE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeFermé

    410 094 304 00020 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 602L

  • 31500 TOULOUSEFermé

    410 094 304 00012 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 602L

Documents juridiques de RAMBERT MARIE-THERESE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMBERT MARIE-THERESE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMBERT MARIE-THERESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMBERT MARIE-THERESE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMBERT MARIE-THERESE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2009, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de RAMBERT MARIE-THERESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMBERT MARIE-THERESE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2009, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1996

Questions fréquentes sur RAMBERT MARIE-THERESE

Quel est le numéro SIREN de RAMBERT MARIE-THERESE ?

Le numéro SIREN de RAMBERT MARIE-THERESE est 410 094 304. Le SIRET de son siège social est 410 094 304 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410094304.

Où se situe le siège social de RAMBERT MARIE-THERESE ?

Le siège social de RAMBERT MARIE-THERESE est situé 410 Rte de Baziege, 31670 Labege.

RAMBERT MARIE-THERESE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMBERT MARIE-THERESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMBERT MARIE-THERESE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMBERT MARIE-THERESE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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