RAMBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 377 540, RAMBOURG est une SCI créée le 24 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Marechal de Lattre de Tassigny, 54670 Custines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL RAMBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAMBOURG
INSEE- Dénomination
- RAMBOURG
- SIREN
- 405 377 540
- SIRET (siège)
- 405 377 540 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79405377540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 377 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mai 1996
- Siège social
- 20 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 54670, CUSTINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de RAMBOURG
Objet social de RAMBOURG
Acquisition, immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de RAMBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMBOURG
INSEECUSTINES AUTO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans
Établissements de RAMBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54670 CUSTINESSiègeActif
405 377 540 00019 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de RAMBOURG
INPIComptes annuels de RAMBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMBOURG. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04147
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05473
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/15430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/14901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05329
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05523
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02390
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025J00659
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10880
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/12531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00063
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/16120
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05767
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14921
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Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00013
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00367
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01272
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01479
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04877
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/09905
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/10773
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/07412
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04610
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024J03733
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03692
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05433
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/07957
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/13700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/05960
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04309
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00229
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/00623
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/12549
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00620
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/12929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/06159
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024J07100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01503
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01311
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/04872
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 avril 2025 · N° 21/04601
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023014913
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00209
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 23/10090
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/07416
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 19/16934
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00746
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/05690
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/09519
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/13094
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/13446
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/11150
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/18634
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/13094
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/12404
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09519
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 19/18770
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/16935
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/07258
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/06922
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/05460
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 février 2023 · N° 21/01403
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01475
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 octobre 2022 · N° 22/00473
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/18436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/12909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/07442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/08384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 février 2021 · N° 17/21587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/06335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 septembre 2019 · N° 19/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/19725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 février 2019 · N° 17/19692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/06871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 février 2018 · N° 16/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 25 janvier 2018 · N° 15/22076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 18 janvier 2018 · N° 12/22219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15/17009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1996
Questions fréquentes sur RAMBOURG
Quel est le numéro SIREN de RAMBOURG ?
Le numéro SIREN de RAMBOURG est 405 377 540. Le SIRET de son siège social est 405 377 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79405377540.
Qui dirige RAMBOURG ?
RAMBOURG est dirigée par MICHEL RAMBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMBOURG ?
Le siège social de RAMBOURG est situé 20 av Marechal de Lattre de Tassigny, 54670 Custines.
RAMBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMBOURG.
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