SCI MALCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MALCOM est une 6540 immatriculée le 31 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 260 212. Elle est domiciliée 32 rue de la Berbiere, 54670 Custines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE STOQUIAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALCOM
INSEE- Dénomination
- SCI MALCOM
- SIREN
- 418 260 212
- SIRET (siège)
- 418 260 212 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94418260212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 260 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1998
- Siège social
- 32 RUE DE LA BERBIERE, 54670, CUSTINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALCOM
Acquisition propriété exploitation par bail et location de tous immeubles
Finances de SCI MALCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALCOM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALCOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54670 CUSTINESSiègeActif
418 260 212 00026 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820A
- 54840 GONDREVILLEFermé
418 260 212 00018 · ouvert le 20 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MALCOM
INPIComptes annuels de SCI MALCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/39343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-14.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-46.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUM Delphine Edith Sophie ; Associé indéfiniment responsable : BAUM Stephane, Jean
- création
Date d'effet : 31 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI MALCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI MALCOM ?
Le numéro SIREN de SCI MALCOM est 418 260 212. Le SIRET de son siège social est 418 260 212 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418260212.
Qui dirige SCI MALCOM ?
SCI MALCOM est dirigée par DELPHINE STOQUIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALCOM ?
Le siège social de SCI MALCOM est situé 32 rue de la Berbiere, 54670 Custines.
SCI MALCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALCOM.
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