RAMEAU DOMINIQUE
ActiveRAMEAU DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 mai 1984 sous le numéro SIREN 330 462 185. Son siège social est situé 58 rue Frederic Fays, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.
Fiche d'identité de RAMEAU DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- RAMEAU DOMINIQUE
- SIREN
- 330 462 185
- SIRET (siège)
- 330 462 185 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07330462185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 462 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 11 mai 1984
- Siège social
- 58 RUE FREDERIC FAYS, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMEAU DOMINIQUE
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Établissements de RAMEAU DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
330 462 185 00019 · ouvert le 11 mai 1984 · NAF 511R
Conformité de RAMEAU DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMEAU DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RAMEAU DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAMEAU DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1984
Questions fréquentes sur RAMEAU DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de RAMEAU DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de RAMEAU DOMINIQUE est 330 462 185. Le SIRET de son siège social est 330 462 185 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07330462185.
Où se situe le siège social de RAMEAU DOMINIQUE ?
Le siège social de RAMEAU DOMINIQUE est situé 58 rue Frederic Fays, 69100 Villeurbanne.
RAMEAU DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMEAU DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMEAU DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMEAU DOMINIQUE.
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