RAMEAU DOMINIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RAMEAU DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2008, identifié par le SIREN 508 688 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Commeaux Fougilet, 89520 Sougeres-en-Puisaye. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de RAMEAU DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- RAMEAU DOMINIQUE
- SIREN
- 508 688 264
- SIRET (siège)
- 508 688 264 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82508688264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 688 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 2008
- Siège social
- 3 RUE DES COMMEAUX FOUGILET, 89520, SOUGERES-EN-PUISAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMEAU DOMINIQUE
Location de logements
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Finances de RAMEAU DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMEAU DOMINIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RAMEAU DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89520 SOUGERES-EN-PUISAYESiègeActif
508 688 264 00011 · ouvert le 22 octobre 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de RAMEAU DOMINIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RAMEAU DOMINIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMEAU DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMEAU DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMEAU DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RAMEAU DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMEAU DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2008
Questions fréquentes sur RAMEAU DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de RAMEAU DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de RAMEAU DOMINIQUE est 508 688 264. Le SIRET de son siège social est 508 688 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82508688264.
Où se situe le siège social de RAMEAU DOMINIQUE ?
Le siège social de RAMEAU DOMINIQUE est situé 3 rue des Commeaux Fougilet, 89520 Sougeres-en-Puisaye.
RAMEAU DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMEAU DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMEAU DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMEAU DOMINIQUE.
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