RAMEAU MARIE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 443 888 185, RAMEAU MARIE est un entrepreneur individuel créé le 5 novembre 2002. Son siège social est situé 30 av de la Republique, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.
Fiche d'identité de RAMEAU MARIE
INSEE- Dénomination
- RAMEAU MARIE
- SIREN
- 443 888 185
- SIRET (siège)
- 443 888 185 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67443888185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 888 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 05 novembre 2002
- Siège social
- 30 AV DE LA REPUBLIQUE, 39300, CHAMPAGNOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMEAU MARIE
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Établissements de RAMEAU MARIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39300 CHAMPAGNOLESiègeFermé
443 888 185 00016 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 524L
Conformité de RAMEAU MARIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMEAU MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de RAMEAU MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAMEAU MARIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2002
Questions fréquentes sur RAMEAU MARIE
Quel est le numéro SIREN de RAMEAU MARIE ?
Le numéro SIREN de RAMEAU MARIE est 443 888 185. Le SIRET de son siège social est 443 888 185 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443888185.
Où se situe le siège social de RAMEAU MARIE ?
Le siège social de RAMEAU MARIE est situé 30 av de la Republique, 39300 Champagnole.
RAMEAU MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMEAU MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMEAU MARIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMEAU MARIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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