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RAMEAU MARIE

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Siren443 888 185Entrepreneur individuel39300 CHAMPAGNOLECréée le 05 novembre 2002

Enregistré sous le numéro SIREN 443 888 185, RAMEAU MARIE est un entrepreneur individuel créé le 5 novembre 2002. Son siège social est situé 30 av de la Republique, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMEAU MARIE

Dénomination
RAMEAU MARIE
SIREN
443 888 185
SIRET (siège)
443 888 185 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67443888185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 888 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524L
Date de création
05 novembre 2002
Siège social
30 AV DE LA REPUBLIQUE, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMEAU MARIE

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Établissements de RAMEAU MARIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeFermé

    443 888 185 00016 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 524L

Conformité de RAMEAU MARIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMEAU MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAMEAU MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAMEAU MARIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2002

Questions fréquentes sur RAMEAU MARIE

Quel est le numéro SIREN de RAMEAU MARIE ?

Le numéro SIREN de RAMEAU MARIE est 443 888 185. Le SIRET de son siège social est 443 888 185 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443888185.

Où se situe le siège social de RAMEAU MARIE ?

Le siège social de RAMEAU MARIE est situé 30 av de la Republique, 39300 Champagnole.

RAMEAU MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMEAU MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMEAU MARIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMEAU MARIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.